Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Flavour Journey au capital de 10 000 euros dont le siège social est à Villeneuve d'Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 918 906 660 ci après dénommée Cloudforest et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Cloudforest dénommée ci-après « l’acheteur ». Vous pouvez nous contacter par téléphone : 06 21 67 81 28.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cloudforest et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cloudforest, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d ‘effectuer une commande sur le présent site internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cloudforest. Cloudforest se préserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Cloudforest ne peut pas être tenu responsable si, pour quelque raison qui ce soit, le site internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site internet. Ce site internet contient également des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par Cloudforest. Cloudforest n’a aucun contrôle sur ces sites liés et sa responsabilité ne saurait engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites liés. L’utilisation des sites liés est régie par les conditions d’utilisation et de service propres à chaque site lié.
Caractéristiques des biens et services proposées
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cloudforest. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cloudforest se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Propriétés intellectuelles, logicielles et contenues
Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par le site internet restent la propriété de Cloudforest ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Cloudforest et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le site internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le site internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles. Sous réserve des dispositions de l'article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation d'accompagnement fournis par Cloudforest ou ses concédants de licence.
Passer une commande
Après que vous ayez cliqué sur le bouton "Commander", le paiement sera effectué par le moyen de paiement que vous avez désigné et Cloudforest commencera le traitement de votre commande. Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès après que vous avez cliqué sur le bouton "Commander" sur la dernière page de commande dans laquelle les informations sont résumées. Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande dans lequel vous sera indiquée une date de livraison prévue. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat. Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujet à des retards postaux ou à d'autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent. Pour plus d'informations en ce qui concerne l'expédition de nos produits, merci de vous référer à notre rubrique Livraison et Retours.
Disponibilité et Prix
Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Cependant il est possible que des erreurs subsistent. Nous faisons de notre mieux pour que tous les produits visés dans votre commande soient disponibles. Cependant, dans certains cas, certains produits pourraient ne pas être disponibles. Si cela se produit après que vous avez passé commande, vous serez remboursé de toutes sommes payées au titre des produits indisponibles et vous recevrez de notre part un courriel d'information. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Le cas échéant, les prix incluent la TVA correspondant au tarif du pays de réception au sein de l'Union Européenne. Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et ajoutés au montant total que vous avez accepté de payer, lorsqu'après revue, vous avez confirmé votre commande. Vous êtes considéré comme l'importateur de toute commande qui vous est adressée. Cependant, nous vous prions de noter que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourraient facturer des frais de change ou d'autres sommes en liaison avec votre commande. Vous devez vous rapprocher de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels.
Conformité
Les produits proposés à la vente par Cloudforest sont conformes aux normes applicables au sein de l’espace économique européen. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part du vendeur professionnel.
Livraison
Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre atelier de torréfaction. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal. En tout état de cause, Cloudforest s’engage à respecter au maximum les dates de livraisons que vous avez choisis et à vous informer de tout changement de date de livraison dans la mesure du possible. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de Cloudforest. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Rétractation pour les produits non alimentaires
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L.121-20-2 du code de la consommation, Cloudforest vous remercie de nous notifier votre souhait de retourner votre commande au préalable par courriel à l’adresse [email protected] dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la commande, puis de renvoyer la commande dans un délai de 14 jour à compter de cette notification. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non sali (y compris le conditionnement du produit) avec l’original de la facture d’achat, les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter de la réception par nos soins des produits retournés selon les prescriptions ci-dessus, Cloudforest éditera un avoir ou fera un virement bancaire correspondant au prix des produits retournés et des frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés. Les frais de réexpédition seront à la charge du client si aucun autre accord n’est trouvé entre le client et Cloudforest. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : Cloudforest / Flavour Journey – 116 allée des Charmettes 59650 Villeneuve d'Ascq -- France.En cas de litige avec Cloudforest, c'est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.
Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
Livraison et frais de transport
Voici nos modes de livraison* :
En France, par La Poste pour un colis de 0 à 30kg avec remise boite aux lettres sans signature.
En Europe, par La Poste pour un colis de 0 à 30kg avec remise boite aux lettres avec signature.
* hors territoires spécifiques : Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère
Flavour Journey
SIRET : 91890666000017
TVA : FR71918906660
Activité : transformation de café (1083Z)
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cloudforest et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cloudforest, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d ‘effectuer une commande sur le présent site internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cloudforest. Cloudforest se préserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Cloudforest ne peut pas être tenu responsable si, pour quelque raison qui ce soit, le site internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site internet. Ce site internet contient également des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par Cloudforest. Cloudforest n’a aucun contrôle sur ces sites liés et sa responsabilité ne saurait engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites liés. L’utilisation des sites liés est régie par les conditions d’utilisation et de service propres à chaque site lié.
Caractéristiques des biens et services proposées
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cloudforest. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cloudforest se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Propriétés intellectuelles, logicielles et contenues
Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par le site internet restent la propriété de Cloudforest ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Cloudforest et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le site internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le site internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles. Sous réserve des dispositions de l'article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation d'accompagnement fournis par Cloudforest ou ses concédants de licence.
Passer une commande
Après que vous ayez cliqué sur le bouton "Commander", le paiement sera effectué par le moyen de paiement que vous avez désigné et Cloudforest commencera le traitement de votre commande. Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès après que vous avez cliqué sur le bouton "Commander" sur la dernière page de commande dans laquelle les informations sont résumées. Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande dans lequel vous sera indiquée une date de livraison prévue. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat. Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujet à des retards postaux ou à d'autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent. Pour plus d'informations en ce qui concerne l'expédition de nos produits, merci de vous référer à notre rubrique Livraison et Retours.
Disponibilité et Prix
Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Cependant il est possible que des erreurs subsistent. Nous faisons de notre mieux pour que tous les produits visés dans votre commande soient disponibles. Cependant, dans certains cas, certains produits pourraient ne pas être disponibles. Si cela se produit après que vous avez passé commande, vous serez remboursé de toutes sommes payées au titre des produits indisponibles et vous recevrez de notre part un courriel d'information. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Le cas échéant, les prix incluent la TVA correspondant au tarif du pays de réception au sein de l'Union Européenne. Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et ajoutés au montant total que vous avez accepté de payer, lorsqu'après revue, vous avez confirmé votre commande. Vous êtes considéré comme l'importateur de toute commande qui vous est adressée. Cependant, nous vous prions de noter que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourraient facturer des frais de change ou d'autres sommes en liaison avec votre commande. Vous devez vous rapprocher de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels.
Conformité
Les produits proposés à la vente par Cloudforest sont conformes aux normes applicables au sein de l’espace économique européen. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part du vendeur professionnel.
Livraison
Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre atelier de torréfaction. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal. En tout état de cause, Cloudforest s’engage à respecter au maximum les dates de livraisons que vous avez choisis et à vous informer de tout changement de date de livraison dans la mesure du possible. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de Cloudforest. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Rétractation pour les produits non alimentaires
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L.121-20-2 du code de la consommation, Cloudforest vous remercie de nous notifier votre souhait de retourner votre commande au préalable par courriel à l’adresse [email protected] dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la commande, puis de renvoyer la commande dans un délai de 14 jour à compter de cette notification. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non sali (y compris le conditionnement du produit) avec l’original de la facture d’achat, les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter de la réception par nos soins des produits retournés selon les prescriptions ci-dessus, Cloudforest éditera un avoir ou fera un virement bancaire correspondant au prix des produits retournés et des frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés. Les frais de réexpédition seront à la charge du client si aucun autre accord n’est trouvé entre le client et Cloudforest. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : Cloudforest / Flavour Journey – 116 allée des Charmettes 59650 Villeneuve d'Ascq -- France.En cas de litige avec Cloudforest, c'est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.
Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
Livraison et frais de transport
Voici nos modes de livraison* :
En France, par La Poste pour un colis de 0 à 30kg avec remise boite aux lettres sans signature.
En Europe, par La Poste pour un colis de 0 à 30kg avec remise boite aux lettres avec signature.
* hors territoires spécifiques : Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère
Flavour Journey
SIRET : 91890666000017
TVA : FR71918906660
Activité : transformation de café (1083Z)